Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente, par Ouvrance (EI Fayssal BENOUDA, voir mentions légales), de prestations créatives numériques : une carte animée, un jeu vidéo 3D personnalisé, ou une prestation sur mesure (formules Extra et Ultime), livrées sous la forme d'une page web privée. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Formules et prix

Les prix sont exprimés en euros. À COMPLÉTER : mention TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou prix TTC selon le régime — le régime de TVA de l'EI reste à vérifier, voir apps/site/README.md). L'offre de lancement (−50 % sur la carte et le jeu premium) est temporaire ; le prix catalogue barré affiché est celui qui sera appliqué à l'issue de l'offre — ce n'est pas un argument commercial, c'est un engagement.

3. Commande et paiement

La commande se fait en plusieurs temps : (1) un formulaire gratuit décrivant votre projet et vos contenus (photos, vocaux, messages) ; (2) une validation de faisabilité par Ouvrance, sous 24 h ouvrées ; (3) le paiement, uniquement après cette validation, par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay selon votre appareil) ; (4) la production puis la livraison du lien de votre cadeau. Ouvrance ne prélève jamais de paiement avant d'avoir confirmé pouvoir réaliser votre commande.

Pour les formules Extra et Ultime (sur devis), un devis écrit précise le prix, le délai et le périmètre avant tout paiement.

4. Nature de la prestation et rôle d'Ouvrance

Ouvrance fournit une prestation créative numérique : conception, personnalisation et hébergement d'une expérience web privée. Ouvrance n'est ni un établissement de paiement ni un intermédiaire financier : le virement ou lien de paiement que vous proposez à votre destinataire (Revolut ou autre service de votre choix) reste entièrement sous votre responsabilité et celle de votre destinataire ; Ouvrance ne détient, ne reçoit et ne transmet jamais les fonds concernés.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'une commande passée en ligne. Toutefois, la carte animée et le jeu premium sont des contenus numériques personnalisés, produits spécifiquement à partir de vos photos, textes et messages, et dont la production démarre dès la validation de votre commande — avec votre accord exprès à cette exécution immédiate. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut alors plus être exercé une fois la production engagée. Avant tout commencement de production, vous pouvez annuler votre commande sans frais en nous contactant.

6. Garantie et remboursement

Si Ouvrance ne parvient pas à réaliser la commande telle que décrite (contenus incompatibles, projet irréalisable), vous êtes intégralement remboursé·e. Un litige sur le rendu se traite d'abord à l'amiable, par WhatsApp ou email — voir le pied de page.

7. Durée de disponibilité du cadeau

Le lien de votre cadeau reste en ligne à vie, sauf effacement demandé par vous (voir la politique de confidentialité) ou cas de force majeure (cessation d'activité, panne d'hébergeur). Ouvrance ne garantit pas la validité du lien de virement externe que vous y insérez (les liens Revolut, par exemple, expirent au bout de sept jours) ; il vous appartient de renouveler ce lien si besoin.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation compétent (adhésion à souscrire par l'EI).

9. Contact

Pour toute question sur une commande : WhatsApp (bouton en pied de page) ou contact@ouvrance.fr.